Le PAP organise une Conférence à Yaoundé du 22 au 26 août 2017

Le PAP organise une Conférence à Yaoundé du 22 au 26 août 2017

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Organisation

L'Assemblée Nationale est composée de cent quatre-vingts (180) Députés élus au suffrage universel, direct et secret pour un mandat de cinq ans. Elle est constituée des Organes ci après :  

I - Les Organes directeurs

 

1- Le Bureau

 

L'Assemblée Nationale comprend un Bureau élu au début de chaque année législative. Ce Bureau est constitué de :

 

  • Un Président
  • Un Premier Vice Président
  • Cinq vices Présidents
  • Quatre Questeurs
  • Douze Secrétaires

 

Ce bureau est assisté d'un Secrétaire Général, membre ex officio, Conseiller juridique et parlementaire de l'Assemblée nationale.

 

2- La Conférence des Présidents

 

En vertu des dispositions de l'article 27 de la loi n° 73/1 du 08 juin 1973 portant Règlement Intérieur de l'Assemblée Nationale, la Conférence des Présidents est un corps collégiale comprenant :

 

  • Le Président de l'Assemblée Nationale
  • Les membres du Bureau de l'Assemblée Nationale
  • Les membres de chacune des neuf commissions générales
  • Les Présidents des Groupes.

 

Un membre du Gouvernement participe aux travaux de cette conférence. Le rôle principal de Conférence des Présidents consiste à :

 

  • Fixer l'ordre du jour des travaux de l'Assemblée Nationale
  • Se prononcer sur la recevabilité des projets et propositions de loi soumis à l'Assemblée Nationale
  • Confier ces textes aux commissions compétentes
  • Fixer la date des différentes séances plénières

 

II- Les Formations intérieures

Les formations intérieures de l'Assemblée nationale sont les Groupes et les Commission Générales , les commissions ad hoc, les commissions spéciales et les commissions d'enquête.

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