Vendredi 17 nov. 2017: 9h30: Commission des Affaires Etrangères (Etude des projets de loi 1014/1016 et 1018/PJL/AN)

10h30: Commission des Finances et du Budget (Etude du projet de loi N° 1017/PJL/AN)

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Fonctionnement

1-   Régimes de sessions

  • Session de plein droit : Au début de chaque législature, l'Assemblée Nationale se réunit de plein droit, en session ordinaire, le deuxième mardi suivant la proclamation des résultats des élections législatives par le Conseil Constitutionnel
  • Sessions ordinaires : Chaque année, l'Assemblée Nationale tient trois (3) sessions ordinaires d'une durée maximum de trente (30) jours chacune en Juin, Novembre, Mars.

  • Sessions extraordinaires : L'Assemblée Nationale peut, constitutionnellement, se réunir en session extraordinaire pour une durée maximum de quinze (15) jours, sur un ordre du jour déterminé à la demande du Président de la République ou d'un tiers des Députés.

La session extraordinaire est close dès épuisement de l'ordre du jour.

2-  Tenues des séances-délibération de l'Assemblée Nationale

Les séances plénières de l'Assemblée Nationale sont publiques. A la demande du Gouvernement ou de la majorité absolue de ses membres, l'Assemblée Nationale peut, exceptionnellement, se réunir à huis clos.

Assemblée plénières :

Au début de la législature ainsi qu'à l'ouverture de la première session ordinaire annuelle de l'Assemblée Nationale, des séances plénières sont consacrées notamment à l'installation du Bureau d'âge, à la validation des mandats et à l'élection du Bureau définitif.

Une Assemblée plénière se tient toutes les fois que la Conférence des Présidents a décidé de fixer la date et l'heure d'une séance plénière pour affaire déterminée.

La nature d'une séance plénière est donc fonction de l'ordre du jour programmé par la Conférence des Présidents.

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