Vendredi 17 nov. 2017: 9h30: Commission des Affaires Etrangères (Etude des projets de loi 1014/1016 et 1018/PJL/AN)

10h30: Commission des Finances et du Budget (Etude du projet de loi N° 1017/PJL/AN)

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Histoire parlementaire

D’un point vue historique l’Assemblée Nationale est la première institution du Cameroun de l’ère moderne. Elle est en effet la descendante de l’Assemblée Représentative du Cameroun (ARCAM) qui a vu le jour le 22 Décembre 1946 en application de la loi française du 7 Octobre 1946 instituant des Assemblée Représentatives dans les ex-colonies françaises.

Cette Assemblée-mère l’ARCAM composée de 40 Membres dont 24 Camerounais et 16 Français, se mua successivement en Assemblée Territoriale du Cameroun (ATCAM) le 30 Mars 1952 puis en Assemblée Législative du Cameroun (ALCAM) le 10 Mai 1957 et, le 10 avril 1960, en Assemblée Nationale.

Parallèlement, au Cameroun sous administration britanique, en application de la Constitution Macpherson, plusieurs camerounais siégeaient dans les organes législatifs du Nigeria notamment à la chambre des Représentants et dans l'Assemblées Régionales. Avec l’adoption de la loi constitutionnelle N°96/06 du 18 Janvier 1996, le Parlement Camerounais connait une nouvelle et importante évolution.

Ces différentes Chambres furent remplacées, en 1962, par une Assemblée Fédérale qui, à la suite de l'avènement de l'Etat unitaire et conformément à l'article 12 de la Constitution du 2 Juin 1972, a laissé la place à la seconde Assemblée Nationale aux termes des élections législatives du 18 mai 1973. Avec l’adoption de la loi constitutionnelle N°96/06 du 18 Janvier 1996, le Parlement Camerounais connait une nouvelle et importante évolution.

Il devient bicaméral, avec une Assemblée Nationale composée de 180 Membres élus au suffrage universel direct et secret pour un mandat de 5 (Cinq) ans, et un Sénat composé de 100 Membres dont 70 sont élus au suffrage universel indirect sur une base régionale, et 30 sont nommés par le Président de la République.

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