Lundi 3 déc 2018 à 11h: Cérémonie solennelle de la signature des actes constitutifs de l'IPAY

Lundi 3 déc 2018 à 11h: Cérémonie solennelle de la signature des actes constitutifs de l'IPAY

   FR | EN

LOI N°2017/016 DU 20 DEC 2017

pdf icon 

AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER LE PROTOCOLE A L'ACTE CONSTITUTIF DE L'UNION AFRICAINE RELATIF AU PARLEMENT PANAFRICAIN, ADOPTE LE 27 JUIN 2014 A MALABO (GUINEE EQUATORIALE)

ImprimerE-mail

LOI N°2017/018 DU 20 DEC 2017

pdf icon 

AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER LA CONVENTION DES NATIONS UNIES SUR LA TRANSPARENCE DANS L'ARBITRAGE ENTRE INVESTISSEURS ET ETATS FONDE SUR DES TRAITES TRAITE, ADOPTEE LE 10 DECEMBRE 2014 A NEW YORK (CONVENTION DE MAURICE)

ImprimerE-mail

LOI N°2017/020 DU 20 DEC 2017

pdf icon 

AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER L'ACCORD ENTRE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN ET LE ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE RELATIF AU TRANSPORT AERIEN, SIGNE LE 07 MARS 2017 A RIYAD

ImprimerE-mail