Samedi 7 décembre 2019 à 10h : Séance Plénière (Discussion général sur le PJL 1062 et 1064)

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LOI N°2019/002

pdf icon  AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER L'ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE SOCIALISTE DU VIETNAM RELATIF A L'EXEMPTION DE VISA POUR LES DETENTEURS DE PASSEPORTS DIPLOMATIQUES, OFFICIELS OU DE SERVICE

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