L'Assemblée Nationale est convoquée en session ordinaire le mardi 12 novembre 2019 à 11h

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LOI N°2019/003

pdf icon  AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER LA CHARTE AFRICAINE DES VALEYRS ET DES PRINCIPES DE LA  DECENTRALISATION, DE LA GOUVERNANCE LOCALE ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL

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