L'Assemblée Nationale est convoquée en Session Ordinaire le mercredi 10 juin 2020 à 11h

Le Parlement est convoqué en Congré le vendredi 12 juin 2020 à 11h au Palais des Congré

   FR | EN

LOI N°2019/003

pdf icon  AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER LA CHARTE AFRICAINE DES VALEYRS ET DES PRINCIPES DE LA  DECENTRALISATION, DE LA GOUVERNANCE LOCALE ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL

ImprimerE-mail