Lundi 8 juillet 2019 10h Conférence des Présidents (Salle des Commissions 3éme étage)

Lundi 8 juillet 2019 10 heures 30 : Séance Plénière (Débat d'Orientation Budgétaire)

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LOI N°2019/006

pdf icon  FIXANT LE NOMBRE, LA PROPOTION PAR CATEGORIE ET LE REGIME DES INDEMNITES DES CONSEILLERS REGIONAUX

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