L'Assemblée Nationale est convoquée en Session Ordinaire le mercredi 10 juin 2020 à 11h

Le Parlement est convoqué en Congré le vendredi 12 juin 2020 à 11h au Palais des Congré

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LOI N°2019/006

pdf icon  FIXANT LE NOMBRE, LA PROPOTION PAR CATEGORIE ET LE REGIME DES INDEMNITES DES CONSEILLERS REGIONAUX

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