Vendredi 3 juillet 2020 à 10h30 : Séance Plénière (discussion générale sur PJL 1075 et 1076)

Vendredi 3 juillet 2020 à 10h30 : Séance Plénière (discussion générale sur PJL 1075 et 1076)

   FR | EN

LOI N°2016/002 DU 18 AVR 2016

pdf icon 

PORTANT RATIFICATION DE L'ORDONNANCE N°2015/005 DU 23 DECEMBRE 2015 MODIFIANT ET COMPLETANT CERTAINES DISPOSITIONS DE LA LOI N°2013/011 DU 16 DECEMBRE 2013 REGISSANT LES ZONES ECONOMIQUES AU CAMEROUN

ImprimerE-mail