Samedi 7 décembre 2019 à 10h : Séance Plénière (Discussion général sur le PJL 1062 et 1064)

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LOI N°2016/009 DU 12 JUIL 2016

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AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER L'ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ITALIENNE RELATIF A L'EXEMPTION RECIPROQUE DE L'OBLIGATION DE VISA COURT SEJOUR POUR LES DETENTEURS DE PASSEPORTS DIPLOMATIQUES OU DE SERVICE, SIGNE LE 17 MARS 2016 A YAOUNDE

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