Vendredi 17 nov. 2017: 9h30: Commission des Affaires Etrangères (Etude des projets de loi 1014/1016 et 1018/PJL/AN)

10h30: Commission des Finances et du Budget (Etude du projet de loi N° 1017/PJL/AN)

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LOI N°2016/009 DU 12 JUIL 2016

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AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER L'ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ITALIENNE RELATIF A L'EXEMPTION RECIPROQUE DE L'OBLIGATION DE VISA COURT SEJOUR POUR LES DETENTEURS DE PASSEPORTS DIPLOMATIQUES OU DE SERVICE, SIGNE LE 17 MARS 2016 A YAOUNDE

LOI N°2016/008 DU 12 JUIL 2016

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AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER L4ACCORD DE PARIS SUR LE CLIMAT, ADOPTE A PARIS LE 12 DECEMBRE 2015 ET SIGNE A NEW YORK LE 22 AVRIL 2016