Vendredi 17 nov. 2017: 9h30: Commission des Affaires Etrangères (Etude des projets de loi 1014/1016 et 1018/PJL/AN)

10h30: Commission des Finances et du Budget (Etude du projet de loi N° 1017/PJL/AN)

   FR | EN

LOI N°2013/015

pdf icon  PORTANT RATIFICATION DE L'ORDONNANCE N°2013/002 DU 06 NOV~t1BRE 2013 MODIFIANT ET COMPLETANT CERTAINES DISPOSITIONS DE LA LOI N°2012/014 DU 21 DECEMBRE2012 PORTANT LOI DE FINANCES DE LA REPOBLIQUE DU CAMEROUN POUR L'EXERCICE 2013 

LOI N°2013/014

pdf icon 

PORTANT RATIFICATION DE L'ORDONNANCE N°2013/001 DU 05 NOVEMBRE 2013 PORTANT PROROGATION DES DELAIS D'ENGAGEMENT ET D'ORDONNANCEMENT DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT PUBLIC, AINSI QUE LA PERIODE COMPLEMENTAIRE AU TITRE DE L'EXERCICE 2013

LOI N°2013/013

pdf icon 

AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A PROCEDER A l'ADHESION DU CAMEROUN A LA CONVENTION DE KYOTO REVISEE, SIGNEE LE 26 JUIN 1999 ET ENTREE EN VIGUEUR LE 03 FEVRIER 2006

LOI N°2013/012

pdf icon 

AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A PROCEDER A L'ADHESION DU CAMEROUN A L'ACCORD RELATIF A LA CREATION DU FORUM SUR L'ADMINISTRATION FISCALE AFRICAINE