Liste des Lois adoptées

LOI No 2015/008 DU 16 JUIL 2015

pdf icon AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER LE PROTOCOLE ADDITIONNEL A L'ACCORD ENTRE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN ET L'AGENCE INTERNATIONALE DE L'ENERGIE ATOMIQUE RELATIF A L'APPLICATION DE GARANTIES DANS LE CADRE DU TRAITE SUR LA NON-PROLIFERATION DES ARMES NUCLEAIRES, SIGNE A VIENNE LE 16 DECEMBRE 2004

 

Contactez-nous

ASSNAT.CM

Assemblée Nationale

Yaoundé Cameroun

Tel  : +237 222 22 04 84

Fax : +237 222 23 54 75

E-mail : contact@assnat.cm

Admin E-mail : amin@assnat.cm

A propos

ASSNAT.CM ! Assemblée Nationale du Cameroun

Le site de l’Assemblée Nationale du Cameroun vise à répondre à ces besoins essentiels en rassemblant d’une manière cohérente et conviviale un ensemble d’informations intéressant le mandat des élus.