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AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A PROCEDER A L'ADHESION DU CAMEROUN A LA CONVENTION DE L'UNION AFRICAINE SUR LA PROTECTION ET L'ASSISTANCE AUX PERSONNES DEPLACEES EN AFRIQUE, SIGNEE A KAMPALA LE 22 OCTOBRE 2009 |
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AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER L'ACCORD ENTRE LA REPUBLIQUE DU NIGER ET LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN, SIGNE LE 30 OCTOBRE 2013, RELATIF AU TRANSIT, A TRAVERS LE TERRITOiRE DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN, DES HYDROCARBURES EN PROVENANCE DE LA REPUBLIQUE DU NIGER ET LEUR EVACUATION A TRAVERS LE PIPELINE TCHAD-CAMEROUN |
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AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A ADHERER AU PROTOCOLE DE NAGOYA SUR L'ACCES AUX RESSOURCES GENETIQUES ET LE PARTAGE JUSTE ET EQUITABLE DES AVANTAGES DECOULANT DE LEUR UTILISATION, ADOPTE LE 29 OCTOBRE 2010 A NAGOYA (JAPON) |