LOI No 2015/008 DU 16 JUIL 2015

pdf icon AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER LE PROTOCOLE ADDITIONNEL A L'ACCORD ENTRE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN ET L'AGENCE INTERNATIONALE DE L'ENERGIE ATOMIQUE RELATIF A L'APPLICATION DE GARANTIES DANS LE CADRE DU TRAITE SUR LA NON-PROLIFERATION DES ARMES NUCLEAIRES, SIGNE A VIENNE LE 16 DECEMBRE 2004