LOI No 2014/020 DU 23 DEC 2014

pdf icon AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQIJE A RATIFIER LA CHARTE DE LA RENAISSANCE CULTURELLE AFRICAINE, ADOPTEE LE 24 JANVIER 2006 A KHARTOUM (SOUDAN)

 

LOI No 2014/019 DU 23 DEC 2014

pdf icon AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER LE PROTOCOLE A LA CONVENTION DE L'OUA SUR LA PREVENTION ET LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME, ADOPTE LE 08 JUILLET 2004 A ADDISABEBA (ETHIOPIE)

 

LOI No 2014/018 DU 23 DEC 2014

pdf icon AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER LA CONVENTION DE L'OUA SUR LA PREVENTION ET LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME, ADOPTEE LE 14 JUILLET 1999 A ALGER (ALGER'E)